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Sécuriser vos talents étrangers en France

Nous accompagnons les dirigeants étrangers dans leur installation en France, le lancement de leur activité et le recrutement de collaborateurs internationaux. À chaque étape, nous sécurisons l’essentiel : titres de séjour, droit au travail, cadre juridique, conformité des recrutements.

Votre installation en France, une situation à deux volets

L’installation d’un entrepreneur étranger se joue sur deux tableaux, souvent liés : sa situation personnelle et le montage de son projet économique.

Côté personnel, tout commence en général par un visa long séjour, obtenu auprès de l’ambassade de France compétente. Selon la nature et l’ampleur du projet, plusieurs statuts s’ouvrent. Le Passeport talent, en particulier, accueille dirigeants, investisseurs et porteurs de projet innovant qui veulent s’installer durablement. Une fois sur place, la régularisation passe par un titre de séjour correspondant à l’activité exercée.

Côté économique, la création de société engage des choix lourds (forme juridique, gouvernance, fiscalité) qui commandent aussi l’accès à certains titres. Notre cabinet réunit avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes pour mener ces deux fronts de pair.

Quand une décision administrative bloque votre installation ou votre activité (refus de visa, refus de titre, délais excessifs), nous étudions les recours ouverts : recours gracieux devant la préfecture, recours hiérarchique, ou recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le recrutement de collaborateurs étrangers

Pour l’entrepreneur déjà installé en France, recruter à l’étranger répond souvent à un besoin précis : une compétence rare, une implantation à l’international, une activité nouvelle à lancer.

Ce recrutement suppose d’obtenir les autorisations de travail, de suivre les procédures d’introduction (notamment via l’Office français de l’immigration et de l’intégration) et de vérifier la régularité des titres présentés, à l’embauche comme tout au long du contrat.

L’employeur n’est pas tenu à une obligation de résultat absolue, mais il doit prouver sa vigilance à chaque étape : contrôle des documents, conservation des preuves de diligence, protocole interne de vérification. En cas de contrôle ou de fraude documentaire, c’est la qualité de ces démarches qui pèsera sur l’appréciation de sa bonne foi.

Nous vous aidons à cadrer ces pratiques, à mesurer les risques et à préparer une réponse solide en cas de difficulté.

Bénéficiez d'un accès privilégié
aux nouvelles opportunités fiscales à saisir

Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.

Un dossier pris tôt se défend mieux

Que ce soit pour votre propre situation ou pour l’arrivée de nouvelles recrues, nous croisons les enjeux juridiques, fiscaux et économiques propres à chaque dossier. Ici, la réactivité décide de tout : plus tôt le dossier est pris en main, mieux se construit la stratégie et mieux se défendent vos intérêts.

Sécurisez votre installation en France

Une installation en France ou le recrutement d’un collaborateur étranger soulève des questions propres à votre situation. Un premier échange permet d’identifier les démarches nécessaires et de sécuriser votre projet.

Karim Bousseta

Avocat, associé,
Droit des sociétés,
fiscal & des affaires

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